Projet 1
Comment transformer une maison en deux appartements ?
Avec les enfants qui en grandissant quittent le domicile familial, les changements d’habitudes et le besoin d’avoir un complément de revenus, transformer sa maison en deux appartements est parfois une évidence. De plus en plus populaire du fait de la hausse de la demande de logement, en particulier au sein des villes, la division d’habitation tend à séduire un nombre croissant de propriétaires. Une fois l’idée germée, il est nécessaire de connaître la loi et les règles en la matière ainsi que les différentes autorisations requises pour voir aboutir son projet. D’autre part, avant de se lancer dans les travaux, il est utile de connaître précisément l’étendue du chantier qui vous attend. Quel est le cadre juridique concernant la transformation d’un bien immobilier en deux appartements ? Qu’en est-il du statut et de la fiscalité ? Quels sont les travaux et aménagements nécessaires ? Décryptage dans l’article !
Transformation de maison en deux appartements : quels sont les prérequis ? quels sont les travaux nécessaires ?
Votre maison est trop vaste pour vous ? Vous n’occupez que la moitié des pièces ? Pourquoi ne pas en occuper une partie pendant que vous louez l’autre ? Diviser sa maison en deux lots vous permet de valoriser votre patrimoine et de toucher des revenus complémentaires issus de la location. Voici ce qu’il faut savoir pour mener à bien votre projet.
Transformation de maison en deux appartements : quels sont les prérequis ?
Avant de vous lancer dans vos travaux, sachez que toutes les habitations n’offrent pas forcément la possibilité d’être divisées en deux espaces de vie distincts. Découvrez les règles et conditions requises pour que cela soit envisageable :
1. Une surface minimale à avoir.
Pour que votre dossier obtienne l’autorisation de la mairie et que vos travaux de rénovation puissent débuter, la surface de chacun des deux lots créés par la division ne doit pas être inférieure à 14 mètres carrés et son volume ne doit pas être inférieur à 33 mètres cubes. Pour vous en assurer, il est préconisé de faire appel à un architecte avant d’envisager la transformation de votre habitation.
2. Votre maison ne doit pas être soumise à un arrêté de péril.
Lorsqu’un bien immobilier fait l’objet d’un arrêté de péril, cela signifie que sa solidité est remise en cause. Dans une telle situation, au regard du danger potentiel, la mairie détient le pouvoir de vous contraindre à effectuer des travaux de consolidation. Par ailleurs, aucune transformation n’est possible en l’état. Dans le cadre d’un arrêté de péril, en tant que propriétaire, sachez que vous n’avez pas le droit de mettre votre maison ou appartement en location ou en vente.
3. La division doit maintenir la connexion aux différents réseaux au sein des deux appartements.
Dans le cadre de la transformation de votre habitation en deux logements distincts, chaque appartement doit pouvoir bénéficier de l’accès à l’électricité, au réseau d’évacuation des eaux usées ainsi qu’à l’eau potable. Si ce n’est pas le cas, des travaux de rénovation peuvent être envisagés pour changer la donne.
Division de maison en appartements : quels sont les travaux nécessaires ?
Vous souhaitez diviser votre maison en deux appartements mais vous ne savez pas vraiment par quels travaux de rénovation commencer ni pour quels aménagements opter ? Nos experts vous guident pour mener à bien votre projet.
1. Créer un accès sécurisé pour chaque appartement
Même s’il est possible de laisser une entrée commune, vous devez néanmoins prévoir un accès individuel et sécurisé pour les deux appartements. Au regard de la configuration de votre habitation, il sera alors peut être nécessaire de revoir la distribution de l’espace.
2. Prévoir des travaux de plomberie
Si la présence de deux salles de bain reste assez commune dans une maison, il est toutefois rare d’y voir deux cuisines. Aussi, il sera sans aucun doute utile d’envisager des travaux de plomberie pour chaque appartement afin de les raccorder aux réseaux et de les équiper chacun d’une cuisine individuelle. En fonction de la configuration existante, il faudra peut-être déplacer les canalisations (descentes et arrivées d’eau) pour que chaque appartement dispose de sa propre salle de bain.
3. Individualiser les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité
Afin de pouvoir diviser les charges et payer sa propre consommation, le droit français (et plus particulièrement la loi SRU) impose que pour chaque appartement, les compteurs soient séparés.
Il peut être judicieux de revoir votre système de chauffage afin de pouvoir individualiser les compteurs. En effet, en présence d’une chaudière, la tâche se révèle souvent plus complexe à réaliser. A minima, prévoyez des systèmes de régulation qui permettent à chaque locataire de choisir sa température de chauffage.
4. Réaliser une bonne isolation acoustique entre les deux logements
Pour ne pas avoir l’impression de vivre dans la même habitation que vos voisins, il est par ailleurs important de penser à la bonne isolation phonique des pièces de chaque appartement.
5. Procéder à la séparation du jardin en deux lots
Concernant le terrain, au regard de vos souhaits, il peut être judicieux de penser à le séparer en deux parcelles distinctes. Sachez qu’en cas de vente, ce type d’aménagement est préférable.
6. Réfléchir à des espaces mutualisés
En fonction de vos usages et du projet de location que vous envisagez, vous pouvez également mener une réflexion sur les espaces potentiellement mutualisables. Il n’est en effet pas idiot de mutualiser certaines pièces techniques comme la buanderie ou le cellier pour gagner de la place et optimiser la surface de chaque logement. Si tel est votre choix, n’oubliez pas de faire figurer les règles d’utilisation de ces parties communes dans un règlement intérieur (ou un règlement de copropriété si vous réalisez votre transformation dans un objectif de vente).